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Construction

Les photos suivantes, tentent de rendre compte de l’avancement des travaux de notre habitat groupé, la Briqueterie, depuis leur début (06/02/2020) jusqu’à leur terme.

Février – Mars 2020

Avril – Mai – Juin 2020

Juillet – Août – Septembre 2020

Octobre – Novembre 2020

3. Statut juridique.

Notre projet a résolument pour objectif de promouvoir l’intérêt général. Il vise à favoriser l’accès à la propriété, la mixité sociale, la cohésion sociale.

Le Community Land Trust (CLT) et la Fondation « les Arcades du Laveu »

« L’objectif du CLT est de créer ou de promouvoir des logements abordables à l’acquisition destinés à des personnes à faibles revenus ainsi que des équipements d’intérêts collectifs.

Le principe repose sur la séparation de la propriété foncière et de la propriété du logement bâti.

Le modèle CLT promeut l’accessibilité durable à un logement et entend lutter contre la spéculation immobilière.

Le CLT est une fondation qui acquiert des terrains pour les garder durablement en vue de produire et de gérer des logements abordables.

Le logement est développé en renonciation à l’accession. La fondation cède un droit d’emphytéose lors de l’acquisition du logement bâti.

Le terrain n’est donc pas vendu, ce qui réduit le coût du logement, et se voit soustrait de la spéculation foncière.

Le logement est conventionné dans la mesure où l’acquéreur du bâti s’engage à ne pas louer (ou sous-louer)[1], à ne pas revendre dans un certain délai et, en cas de revente, à rétrocéder la plus-value ainsi que la prime éventuellement versée à l’acquisition.

Le CLT peut aussi se voir attribuer un droit de préemption. »[2]

Actuellement, en Wallonie, les CLT ont pour la plupart été mis en place que par des initiatives privées, via la constitution d’une fondation qui aura pour objectif de construire des logements qui répondent aux objectifs du CLT (logements à prix abordables et lutte contre la spéculation immobilière).

Cela implique donc que des fondateurs mettent à disposition des moyens financiers qui permettent au CLT de lancer le projet avec des fonds propres.

Etait-ce inimaginable de trouver des investisseurs pour qui le sens donné à l’utilisation de leur investissement est plus important que son rendement ?

C’est ainsi que la Fondation « Les Arcades du Laveu » a été constituée le 24/06/17 (BCE 0677 726 528 – AMB 03/07/17)—.

En l’espèce, l’acquisition du foncier a été financée par un apport des fondateurs et un prêt « subordonné » de longue durée par les mêmes fondateurs à la Fondation et dont le remboursement sera rendu possible par les plus-values qui reviendront à la fondation CLT suite aux mécanismes de la rétrocession de la plus-value en cas de revente (voir les statuts).

C’est la Fondation qui financera les espaces communs, via un emprunt. Ces espaces seront mis à la disposition de « La Briqueterie » suivant un mécanisme (bail, prêt, …) à définir.


[1] Ceci parait s’imposer si le CLT est de droit public. Comme notre CLT est, en ce qui nous concerne, de droit privé, cette contrainte est modalisée, d’autant que certains des fondateurs destinent leur logement à la location, tant qu’ils ne décident pas d’intégrer personnellement l’HaGIP.

[2] Extrait de l’article de Gilles CARNOY, in « Carnet de route en droit immobilier » sept. 2014.

 

2. Notre projet : comment ?

Voici les choix qui sont au cœur de notre projet :

  • Un habitat groupé, formé de quatorze logements, de taille différentes, pour y recevoir couples —avec ou sans enfant—, jeunes, personnes isolées, personnes âgées…
  • pour lutter contre l’isolement et faire reculer l’apparition de ses conséquences négatives sur chaque tranche d’âge, cet habitat groupé sera donc intergénérationnel. Nous souhaitons que le mélange de plusieurs générations y favorise l’échange d’expériences, l’entraide, la solidarité et la valorisation entre personnes jeunes et moins jeunes. « Le logement intergénérationnel c’est – sans les contraintes de la promiscuité – la reconstruction des familles d’antan qui faisait vivre sous le même toit au moins trois générations. Du coup, les personnes âgées gardent une autonomie beaucoup plus longtemps que si elles demeuraient isolées … et les jeunes ménages, souvent professionnellement actifs, souvent débordés, profitent de menus services qui allègent leur quotidien. » (Les Cahiers de le FRW, ibidem). Nous veillerons à ce que le caractère intergénérationnel soit assuré de perdurer, autant que possible, grâce aux mécanismes établis dans notre charte de fonctionnement ;
  • la mixité sociale y sera aussi facilitée par un accès au logement moins onéreux :
    • par la création d’un Community Land Trust (CLT), qui est expliqué au point 4 ;
    • par les économies d’échelle rendues possibles par la construction commune ;
  • La « gouvernance » choisie est celle d’une sociocratie : « La sociocratie est un mode de décision et de gouvernance qui permet à une organisation de se comporter comme un organisme vivant et de s’auto-organiser. L’objectif premier est de développer la responsabilisation de chacun et de mettre le pouvoir de l’intelligence collective au service du succès de l’organisation. … La clef de ce processus est la prise de décision par consentement. Quand une objection est émise, la personne qui a émis l’objection et les autres membres du groupe travaillent ensemble à la lever ». (Charte Habitat Groupé « Le Potager » Offagne, 2014)
  • Les résidents de « la Briqueterie » formeront ainsi une communauté à l’instar d’un hameau idéal. Une charte, obligatoirement signée si l’on veut devenir propriétaire ou locataire/occupant d’un de ses logements, engagera ses signataires à vivre les valeurs suivantes :
    • la création de liens d’échange et de solidarité entre tous dans le respect du temps et de l’espace privatif de chacun ;
    • le partage des talents, des intérêts et de l’expérience de chacun au bénéfice de tous ;
    • le respect de la diversité des convictions et des besoins de chacun ;
    • la réduction de l’empreinte écologique ;
    • la simplicité privilégiant l’être à l’avoir ;
    • l’accueil de tous sans discrimination, mêlant le dynamisme des plus jeunes et la sagesse des aînés ;
    • la gestion des décisions et des éventuels conflits par un processus de recherche active d’un consensus avec les autres ;
    • la possibilité d’une éviction du groupe des habitants en cas de problème grave non résolu ;
  • les logements garantissent un espace privatif pour chaque foyer ;
  • bien que chaque cellule familiale dispose de son propre logement, l’architecture des lieux est conçue de manière à stimuler les interactions entre les différents habitants et à rendre possibles des moments communautaires. Outre les logements privatifs, « la Briqueterie » comprend :
    • une salle polyvalente pour réunions, avec salle à manger et cuisine ; Cette salle peut servir également de lieu d’échange, ouvert sur le quartier, voire sur la cité ;
    • une bibliothèque commune ;
    • un atelier plurivalent ;
    • un appartement d’amis ;
    • des espaces extérieurs communs : jardin, bac à sable, potager, trou à compost, préau…
    • des garages/abris de voitures et vélos

Ainsi, cet habitat permettra aux seniors d’allonger autant que possible le temps de l’autonomie au sein de « la Briqueterie », grâce aux équipements et aux ressources personnelles de l’ensemble. Les logements sont d’ailleurs accessibles, adaptables ou adaptés aux personnes à mobilité réduite[1]. Les plus jeunes bénéficieront, quant à eux, d’un environnement adapté aux enfants, avec une possibilité de recourir à de l’aide (garde des plus jeunes, baby-sitting, menus travaux, alternative à la crèche, aide aux devoirs, espaces extérieurs sécurisés et ludiques…).

  • Notre habitat se veut participatif : les membres de l’habitat groupé veulent mettre en place une manière de participer aux tâches qui ont trait à tout ce qui est commun : l’entretien du jardin des escaliers et des coursives, la salle polyvalente etc. Cette dimension pourrait en outre être concrétisée par une bourse d’échange de services basée sur la réciprocité (contribution de chacun en fonction de ses capacités) et la valorisation des apports de chacun en fonction du seul temps consacré, à l’exclusion d’autres critères (tâches manuelles/intellectuelles…).
  • « La Briqueterie » va dans le sens de la politique wallonne en matière de logement : « Le logement intergénérationnel remplit donc les fonctions suivantes :
    • promouvoir la solidarité et les échanges entre générations ;
    • assurer la diversité sociale ;
    • favoriser la cohésion sociale ;
    • retarder, si pas éviter aux seniors la solution des maisons de repos, chère pour la collectivité et souvent peu souhaitée par les personnes ;
    • faciliter la vie des jeunes ménages ;
    • augmenter l’offre de logement locatif à loyer modéré. » (Les cahiers de la FRW, ibidem).

[1] Tels que décrits par l’arrêté du gouvernement du 15 mai 2014.

1. Notre projet : pourquoi ?

Aujourd’hui, il est devenu un lieu commun d’affirmer que l’individualisme est au fondement de notre société. Or nous constatons que cet individualisme ne parvient pas à lier entre eux les humains en une société dont ils soient les acteurs à titre égal et en toute plénitude. Il y a donc lieu de susciter et de prendre en considération le sujet en communication qui se distingue en échangeant. Car chacun d’entre nous tient réellement à l’originalité de ce qu’il apporte aux autres et de ce qu’il reçoit d’eux : « Le logement intergénérationnel c’est l’idée de recréer cette qualité de vie que procurent les contacts humains entre personnes d’âge différent, des contacts que l’habitat pavillonnaire et la vie professionnelle hyperactive ont pour effet de raréfier. »  (in «  Les cahiers de la Fondation Rurale de Wallonie » (F.R.W), novembre 2006, n°3.)

L’échange entre générations et les liens qui se tissent entre ses acteurs sont ainsi au cœur de notre projet.

L’« éco-responsabilité » ou «  responsabilité humaine dans l’habitat » nous impose, outre la solidarité et la recherche d’une densification de l’habitat, l’utilisation d’énergies renouvelables, tout autant que le choix de matériaux durables (dans les limites du budget prévu).

 

Notre projet

Notre projet comporte deux aspects :

  • « la Briqueterie », qui concerne l’habitat groupé et l’ensemble de ses propriétaires et habitants ;
  • « les Arcades du Laveu », Fondation qui possède le terrain et gère les parties communes de l’ensemble (le jardin, l’atelier, les passerelles et couloirs, la pièce polyvalente, le local des cycles -vélos, poussettes…-, etc.

Examinons de plus près le pourquoi et le comment de notre projet, ainsi que ses aspects juridiques.

  1. Notre projet : pourquoi ?

  2. Notre projet : comment.

  3. Statut juridique.