Résumé : L’HAGIP repose sur une organisation juridique combinant une fondation et une copropriété, permettant de protéger les espaces communs, de soutenir les valeurs du groupe et de faciliter l’accès au logement tout en limitant la spéculation.

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Pour sécuriser et structurer le projet, le groupe a fait appel à un notaire spécialisé dans les habitats groupés. Cette expertise a permis de construire une architecture juridique adaptée aux aspirations du groupe, même si elle reste complexe pour un lecteur non initié.

L’organisation repose sur trois entités principales :

• La fondation “Les Arcades du Laveu” possède le terrain ainsi que certains espaces communs, comme la salle polyvalente et le local vélos. Elle a pour mission de soutenir les valeurs du projet, de favoriser la vie collective et, autant que possible, de maintenir un équilibre intergénérationnel et social. Elle définit certaines procédures pour protéger l’habitat groupé et garantir que ses espaces restent accessibles à ceux qui partagent ses valeurs.
• La copropriété “La Briqueterie” regroupe les appartements privatifs et certaines parties communes, telles que le préau, les passerelles et les locaux techniques. La législation classique de copropriété s’applique à ces biens.

Le fait de séparer le terrain et les espaces communs des appartements privés permet de préserver l’usage collectif et d’éviter que certains propriétaires puissent s’approprier des lieux partagés. La fondation est gérée par le Conseil des Habitants, où chaque voix compte de la même manière, indépendamment de la taille de la part de propriété.

Afin de limiter la spéculation et faciliter l’accès à la propriété, le terrain est mis à disposition des habitants via un droit de superficie. La redevance est faible et, en cas de vente, la fondation peut capter une partie de la plus-value pour soutenir la pérennité du projet.